Conditions contractuelles
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 20 août 2026
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CNG>< Services et ses clients pour l'ensemble des prestations proposées via ce site.
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de transport de personnes (VTC), de nettoyage de véhicules et de nettoyage de locaux proposées par CNG>< Services par l'intermédiaire du présent site.
Devis et réservation
Toute demande transmise via le formulaire du site fait l'objet d'une confirmation de la part de CNG>< Services, par e-mail ou par téléphone, avant toute intervention. Les tarifs éventuellement communiqués à titre indicatif ne constituent un engagement ferme que lorsqu'ils font l'objet d'un devis formalisé accepté par le client.
Modalités de paiement
Les prestations VTC sont réglées à bord, par carte bancaire ou en espèces. Les prestations de nettoyage sont réglées par virement après facture, à l'issue de la prestation.
Annulation
Les annulations de prestations VTC sont gratuites, sans délai minimum. Toute annulation peut être signalée par le formulaire de contact du site ou par WhatsApp au +33 6 67 03 01 50.
Responsabilité
CNG>< Services s'engage à réaliser l'ensemble de ses prestations avec professionnalisme et selon les règles de l'art propres à chaque activité.
S'agissant spécifiquement de l'activité de transport de personnes (VTC), CNG>< Services exerce conformément à la réglementation applicable aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur.
Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent du ressort du siège social de CNG>< Services (Pontoise) sera seul compétent.
Retour à l'accueil